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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN
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SUNSHINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNSHINE
FRANCE DESIGN (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3012027
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2010

Présentation de la marque SUNSHINE

Déposée le 28 février 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNSHINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN domicilié(e) " La Boujalière ", 79140 LE PIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 734 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FRANCE DESIGN - France.

La marque SUNSHINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSHINE est expirée depuis le 28 février 2010.

FRANCE DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : MUON , TAUON , S.O.S GRAFFITIS , MURAT , LONG COURS , PREGUNTA , PATRIOTE , FERMION , GLUON , NEUTRINO


FRANCE DESIGN (société anonyme) - " La Boujalière ", 79140 LE PIN - France - SIREN 317734770


S.A. FRANCE DESIGN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment voitures automobiles.